Le Règlement Produits de Construction (RPC) de l’Union Européenne n° 305/2011 du 9 mars 2011 est applicable au 1er juillet 2013.

 

Le RPC remplace et abroge la DPC (Directive Produits de Construction) n° 89/106/CEE de décembre 1998.

 

La Déclaration de Performance (DoP) :

 

La Déclaration de Performance (DoP) est le concept clé du RPC. Le marquage CE est possible uniquement si une DoP du produit de construction a été établie. La DoP est le document qui engage le fabricant (le distributeur ou l’importateur) sur les performances du produit. Elle est établie à partir des caractéristiques essentielles indiquées dans la norme EN du produit. 

 

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